Comment Fonctionnent les Tarifs en EHPAD : Dépendance, APA et Grille AGGIR

L'entrée d'un proche âgé en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) est une transition souvent vécue dans l'urgence à la suite d'une hospitalisation ou d'une perte d'autonomie brutale. Face à des factures moyennes oscillant entre 2 000 € et 2 800 € par mois en province et dépassant fréquemment 3 500 € à 4 500 € en Île-de-France, comprendre le fonctionnement des aides publiques est indispensable.

1. La Règle des 3 Tarifs Obligatoires en EHPAD

Le système médico-social français impose à tout établissement conventionné de scinder sa facturation mensuelle en trois volets distincts :

• Le Tarif Hébergement : Il rémunère la mise à disposition de la chambre, le chauffage, la restauration en pension complète, le blanchissage du linge plat et les animations. Ce tarif est intégralement payé par le résident (ou complété par l'Aide Sociale à l'Hébergement - ASH pour les personnes aux revenus modestes).
• Le Tarif Dépendance : Il compense les surcoûts liés à la perte d'autonomie (temps passé par les aides-soignants pour le lever, le coucher, la toilette, l'habillage et l'aide aux repas). Son montant dépend exclusivement du GIR (Groupe Iso-Ressources) du résident.
• Le Tarif Soins : Il finance l'équipe médicale (médecin coordonnateur, infirmiers diplômés d'État, aides médico-psychologiques) et le matériel médicalisé. Ce volet est pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie et versé directement à l'établissement sans avance de frais.

2. La Grille AGGIR : Comment est Évaluée la Perte d'Autonomie ?

Le niveau de dépendance est déterminé à l'aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources), remplie par le médecin coordonnateur de la maison de retraite :

• GIR 1 et 2 : Dépendance lourde (personnes confinées au lit ou au fauteuil, ou présentant une altération majeure des facultés mentales nécessitant une surveillance continue jour et nuit).
• GIR 3 et 4 : Dépendance intermédiaire (personnes ayant conservé leur autonomie mentale mais nécessitant une assistance corporelle quotidienne pour la toilette et les transferts).
• GIR 5 et 6 : Personnes relativement autonomes qui n'ont besoin que d'une aide ponctuelle pour le ménage ou la cuisine.

3. L'APA en Établissement : Ce Qu'elle Prend Vraiment en Charge

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), versée par le Conseil Départemental, compense le coût de la dépendance. En pratique, l'APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR réel du résident (GIR 1-2 ou GIR 3-4) et le tarif plancher minimum (tarif GIR 5-6).

Ainsi, le résident ne conserve à sa charge que le tarif GIR 5-6 (le « ticket modérateur » légal, généralement de 5 à 7 € par jour), sous réserve de ses revenus personnels. Point fondamental : l'APA ne fait l'objet d'AUCUNE récupération sur succession après le décès du bénéficiaire.

4. Attention au Piège de l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Lorsque les revenus du résident (retraites, pensions) et la participation financière de ses enfants au titre de l'obligation alimentaire sont insuffisants pour régler le tarif hébergement, le département peut accorder l'ASH dans les établissements habilités.

Toutefois, les familles doivent savoir que l'ASH constitue une avance remboursable : le Conseil Départemental inscrit une hypothèque légale sur les biens immobiliers du résident et récupère la totalité des sommes avancées sur la succession dès le premier euro, avant tout partage entre les héritiers.